Arrêté concernant les coûts externes de l'énergie (ACEE). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2003 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Royalties/redevances Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001. Notamment, l’article 1er établit que lors d'études de variantes mettant en comparaison différents systèmes énergétiques, les calculs de rentabilité doivent inclure les coûts externes de l'énergie. Ceci s'applique aux systèmes énergétiques de production d'énergie comme aux mesures d'économie d'énergie. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'énergie. Législation | Suisse | 1980 (2015) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX