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Arrêté concernant les coûts externes de l'énergie (ACEE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
2003 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Royalties/redevances Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001. Notamment, l’article 1er établit que lors d'études de variantes mettant en comparaison différents systèmes énergétiques, les calculs de rentabilité doivent inclure les coûts externes de l'énergie. Ceci s'applique aux systèmes énergétiques de production d'énergie comme aux mesures d'économie d'énergie. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'énergie.

Législation | Suisse | 1980 (2015)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX