Arrêté concernant les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Eau Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Production d'énergie hydroélectrique Politique/planification Autorisation/permis Mise en application Eaux souterraines Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1982. Résumé Le présent arrêté a pour but de fixer les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques de telle sorte à leur éviter toutes atteintes sensibles aussi bien du point de vue de la préservation des biotopes que celui de la protection de l'environnement et des eaux contre la pollution. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.vs.ch