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Arrêté concernant les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Production d'énergie hydroélectrique Politique/planification Autorisation/permis Mise en application Eaux souterraines
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1982.
Résumé

Le présent arrêté a pour but de fixer les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques de telle sorte à leur éviter toutes atteintes sensibles aussi bien du point de vue de la préservation des biotopes que celui de la protection de l'environnement et des eaux contre la pollution. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch