Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté concernant les appellations des vins de Neuchâtel.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Normes Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que dans le but de favoriser la production de raisins et de vins de qualité, l'appellation d'origine contrôlée (AOC) est instituée dans le vignoble neuchâtelois. Pour bénéficier d'une appellation neuchâteloise, les vins doivent être conformes aux règles fixées dans le présent arrêté. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté concernant les appellations des vins de Neuchâtel.

Législation | Suisse | 2002 (2006)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes

Source: FAO, FAOLEX