Arrêté concernant l'assainissement urbain. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 1964 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Infractions/sanctions Mise en application Déchets ménagers Déchets non-ménagers Gestion des déchets Eaux usées/déversement Redevances pour les eaux Normes environnementales Égouts Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’assainissement urbain qu’au sens du présent arrêté comprend toutes les mesures qui doivent être prises pour assurer de façon hygiénique l'évacuation et le traitement des eaux usées, privées ou publiques, des ordures ménagères, des déchets industriels, etc. Le texte comprend 68 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Généralités (1er); Egouts publics (2); Egouts privés – Obligation de raccordement (3); Traitement préalable (4); Exécution des raccords (5); Dispositions sanitaires (6); Taxes de raccordement et d'épuration (7); Ramassage et traitement des ordures (8); Dispositions diverses (9). Texte intégral Français Site web www.vs.ch