Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution la de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991. L’article 1er établit que le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire est adopté et il sera soumis à l'approbation du Conseil fédéral. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT). Législation | Suisse | 1991 (2015) Mot clé: Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Patrimoine culturel, Terrains urbains, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX