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Arrêté concernant la surveillance à exercer par l'Etat sur les mines et carrières (AMines).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1897 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales, Eau
Mot clé
Minéraux Institution Inspection Mise en application Exploration Autorisation/permis Eaux continentales Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juillet 1897.
Résumé

Le présent arrêté concerne la surveillance à exercer par l'Etat sur les mines et carrières. Notamment, l’article 1er établit que les commissions exécutives des corrections fluviales sont chargées, dans l'étendue du périmètre des cours d'eau qui les concernent, de faire observer l'ordonnance de la loi sur les mines du 6 février 1891, articles 8 et 38, relativement aux dépôts des déblais et matériaux que les concessionnaires de mines et carrières peuvent jeter dans le lit de ces cours d'eau. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les mines (LMines).

Législation | Suisse | 1891 (2009)

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Concession, Classement/déclassement, Inspection, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX