Arrêté concernant la surveillance à exercer par l'Etat sur les mines et carrières (AMines). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1897 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales, Eau Mot clé Minéraux Institution Inspection Mise en application Exploration Autorisation/permis Eaux continentales Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juillet 1897. Résumé Le présent arrêté concerne la surveillance à exercer par l'Etat sur les mines et carrières. Notamment, l’article 1er établit que les commissions exécutives des corrections fluviales sont chargées, dans l'étendue du périmètre des cours d'eau qui les concernent, de faire observer l'ordonnance de la loi sur les mines du 6 février 1891, articles 8 et 38, relativement aux dépôts des déblais et matériaux que les concessionnaires de mines et carrières peuvent jeter dans le lit de ces cours d'eau. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur les mines (LMines). Législation | Suisse | 1891 (2009) Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Concession, Classement/déclassement, Inspection, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX