Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoise.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1973 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Flore sauvage Infractions/sanctions Protection des espèces Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente la protection de la faune et de la flore fribourgeoise. Le texte comprend 11 articles comme suit: Animaux protégés (1er); Plantes intégralement protégées (2); Arbres protégés (3); Réserves naturelles (4); Plantes partiellement protégées (5); Autres plantes sauvages (6); Conservation biotopes (7); Dispositions pénales (10); Entrée en vigueur (11).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv).

Législation | Suisse | 2003 (2014)

Mot clé: Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX