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Arrêté concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 196, Edition 1999, p. 441 et 445.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Fruits/noix comestibles Floriculture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie. L’article 1er établit que le feu bactérien (Erwinia amylovora) est une très grave maladie détruisant les arbres fruitiers è pépins et divers arbustes ornementaux et sauvages. Les dispositions prises à l’égard de cette maladie bactérienne figurent dans l’ordonnance du 28 avril 1982 (Etat au 1er avril 1996) sur la lutte contre le Pou de San José, le feu bactérien et les viroses des arbres fruitiers présentant un danger général. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux plantes hôtes du feu bactérien. Sont réputées plantes hôtes toutes plantes et parties de plantes des genres et espèces figurant dans l’annexe 2 de l’ordonnance du 28 avril 1982. Le texte comprend 15 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français