Arrêté abrogeant certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 65, 17 mars 2001, p. 4252. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté abroge certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers, à savoir: Arrêté du 26 mars 1956 relatif à la déclaration et à l'immatriculation des ateliers de stérilisation du lait ou de lait aromatisé; Arrêté du 13 août 1963 relatif au contrôle bactériologique des laits concentrés et des laits secs destinés à la consommation humaine; Arrêté du 2 novembre 1971 relatif aux conditions d'hygiène applicables aux entreprises de préemballage des fromages et aux conditions de conservation et de transport des fromages préemballés; Arrêté du 25 janvier 1982 relatif au marquage de la date limite de consommation sur les récipients contenant du yaourt ou yoghourt ou d'autres laits fermentés; Arrêté du 21 novembre 1983 portant réglementation des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés et laits stérilisés UHT; Arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux laits de producteurs ayant dépassé les critères fixés en matière de micro-organismes aérobies mésophiles ou de cellules somatiques; Arrêté du 22 janvier 1987 relatif à l'exportation des produits laitiers. Texte intégral Français