Arrêté A/95/3305/MUHMCAB fixant le modèle du bordereau analytique. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Guinée nº 7, 10 avril 1996, p. 1114 à 1116. Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Relevés/plans Accès-à-l'information Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté fixe le modèle du bordereau analytique, imprimé devant contenir une analyse sommaire des droits publiés à la Conservation foncière et servant en cela d'appui aux énonciations du titre foncier. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. Législation | Guinée | 1992 Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Propriété, Royalties/redevances, Concession, Servitude, Terres publiques, Expropriation, Cadastre/enregistrement des terres Source: FAO, FAOLEX