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Arrêté A/95/3305/MUHMCAB fixant le modèle du bordereau analytique.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée nº 7, 10 avril 1996, p. 1114 à 1116.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Relevés/plans Accès-à-l'information
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe le modèle du bordereau analytique, imprimé devant contenir une analyse sommaire des droits publiés à la Conservation foncière et servant en cela d'appui aux énonciations du titre foncier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial.

Législation | Guinée | 1992

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Propriété, Royalties/redevances, Concession, Servitude, Terres publiques, Expropriation, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX