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Arrêté A/2022/3596/MEDD/CAB portant réglementation de l'importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Autorisation/permis Certification Commerce international Questions de procédures Protection des espèces Bois Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec cet arrêté il est précisé que l'importation du bois et dérivés est autorisée en République de Guinée, conformément au Code Forestier en son article 105 et ses textes d'application. Également elle est assujettie a la présentation des documents techniques délivrés par le pays d'origine.

Texte intégral
Français
Site web
dgd.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Loi nº L2017/060/AN du 12 décembre 2017 adoptant et promulguant la loi portant Code Forestier.

Législation | Guinée | 2017

Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Forêt de protection, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Fonds spécial, Service forestier/agents forestiers, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Préservation de l'écosystème, Gestion intégrée

Source: FAO, FAOLEX