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Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG portant procédure administrative d'évaluation environnementales.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Terre et sols, Ressources minérales
Mot clé
Agro-foresterie Autorisation/permis Biodiversité Certification Classement/déclassement Changement de climat Gestion/conservation Éco-audit EIA Normes environnementales Financement Inspection Infractions/sanctions Pesticides Lutte contre la pollution Questions de procédures Aire protégée Protection de l’environnement Santé publique Protection sociale Développement durable Taxe/impôt Éducation Tourisme Normes Planification territoriale Production animale Parasites/maladies Santé des animaux Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté, qui se compose de 5 Titres à leur fois organisés en Chapitres, définit, dans le Titre 1, son objet et notamment la Procédure Administrative d'Evaluations Environnementales en République de Guinée, le mécanisme de publicité des rapports d'Evaluation Environnementale, la participation du public ainsi que les frais inhérents à la procédure environnementale. La finalité de la procédure est de garantir un développement durable en veillant, dans le cadre d'un processus de prise de décision participatif, à l'intégration des enjeux environnementaux et sociaux ainsi que la gestion des risques, effets et impacts associés à la planification ou le développement d'opérations de politiques, de stratégies, de plans, de programmes, de projets ou de toutes autres activités.

Texte intégral
Français
Site web
www.eia.nl