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Arrêté A/2020/1591/MEEF/CAAB/SGG Portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Préservation de l'écosystème Protection des espèces Faune sauvage Flore sauvage Mise en application Infractions/sanctions Commerce international Autorisation/permis Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Arrêté fixe les mesures de protection des espèces de faune et flore sauvages en Guinée en application des dispositions des instruments juridiques internationaux en matière de protection des espèces de faune et de flore sauvages auxquels la Guinée est partie et des dispositions légales et réglementaires nationales en la matière. Concrètement, il défini le régime de permis pour la recherche scientifique. Il énonce de même des actions interdits en ce qui concerne l'introduction sur le territoire national d'espèces exotiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi Ordinaire N° 2018/0049/AN Portant Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse.

Législation | Guinée | 2018

Mot clé: Mise en application, Infractions/sanctions, Viande, Peuples autochtones, Zones marines protégées, Aire protégée, Faune sauvage, Chasse/capture, Animal dangereux/animal nocif, Droits de chasse, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis de chasse, Législation de base, Parcs nationaux, Gestion/conservation, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX