Arrêté A/2017/008/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017 portant contrôles officiels des produits de pêche et d'aquaculture. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Pêche Mot clé Pêche maritime Institution Monitorage Transbordement Certification Gestion et conservation des pêches Pêche étrangère Pêche artisanale Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de la pêche HACCP Hygiène/procédures sanitaires Évaluation/gestion des risques Système d'alerte précoce Inspection Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté définit les règles et les conditions régissant les contrôles officiels applicables aux produits de pêche et d'aquaculture. Ces contrôles officiels ont pour objet de vérifier le respect des règles relatives à la sécurité sanitaire des produits de pêche. L'Office National de contrôle Sanitaire des Produits de la pêche et de l'Aquaculture (ONSPA) du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime est l'autorité compétente chargée du contrôle sanitaire des produits de pêche. Ces contrôles officiels sont effectués régulièrement en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour vérifier le respect des règles relatives à la sécurité sanitaire des produits de pêche, en tenant compte des éléments suivants : les risques identifiés liés aux denrées alimentaires, aux établissements de traitement des produits de pêche (à terre et à bord), à l'utilisation de denrées alimentaires d'origine animale ou de tout processus, matériel, substance, activité ou opération susceptible d'influer sur la sécurité sanitaire des produits; les antécédents des exploitants du secteur alimentaire en matière de respect de la législation relative aux produits de pêche, la fiabilité de leurs propres contrôles déjà effectués; toute information donnant à penser qu'un manquement pourrait avoir été commis (volontairement ou involontairement). Texte intégral Français Site web www.sgg.gov.gn Références - Législation Implemente Loi n°2015/27/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de la pêche continentale. Législation | Guinée | 2015 Mot clé: Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Développement durable, Utilisation durable, Principe de précaution, Participation du public, Navire de pêche, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zones marines protégées, Monitorage, Institution, Pêche étrangère, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Législation de base Source: FAO, FAOLEX Loi n°2015/26/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de la pêche maritime. Législation | Guinée | 2015 Mot clé: Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche maritime, Pêche artisanale, Recherche, Collecte de données/déclarations, Navire de pêche, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Monitorage, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Zone de pêche protégée, Zones marines protégées, Protection des espèces, Règlement des différends, Transformation/manutention, Allocation/quota, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Loi n°2015/28/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de l’aquaculture. Législation | Guinée | 2015 Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche artisanale, Autorisation/permis, EIA, Hygiène/procédures sanitaires, Biodiversité, Biosécurité, Biotechnologie, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX