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Arrêté A/2016/2980/MIPMEPSP/CAB/SGG du 19 juillet 2016, portant organisation du fonctionnement du comité technique de suivi des investissements.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Emploi rural Pauvreté Partenariats public-privé (PPP) Commerce/industrie/sociétés Petits exploitants/paysans
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté vise à définir les aspects techniques liés au fonctionnement et à l'organisation du Comité Technique de Suivi des Investissements (CTSI) tel qu'institue par la Loi L2015/N°008/AN portant Code des investissements.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Loi L/2015/008/AN du 25 mai 2015 portant code des investissements de la République de Guinée.

Législation | Guinée | 2015

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Emploi rural, Pauvreté, Partenariats public-privé (PPP), Commerce/industrie/sociétés, Petits exploitants/paysans, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX