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Arrêté A/2016/1434/MEEF/CAB/SGG du 11 mai 2016, portant fermeture de la chasse en République de Guinée.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Périodes
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la fermeture de la chasse en République de Guinée conformément aux dispositions des articles 67, 68 et 69 de la Loi L/97/038/AN du 09 Décembre 1997, adoptant et promulguant le Code de Protection de la Faune Sauvage et Règlementation de la Chasse, au cours de la période allant du 30 Avril 2016 au coucher du soleil au 15 Décembre 2016 au lever du soleil.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Loi nº L/97-038/AN adoptant et promulguant le Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse.

Législation | Guinée | 1997

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Aire protégée, Gestion/conservation, Espèces exotiques, Zonage, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX