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Arrêté A/2016/1433/MEEF/CAB/SGG du 11 mai 2016, portant création, attributions, composition et organisation de la cellule et mobilisation des taxes et redevances environnementales.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement Planification environnementale Taxe/impôt Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée, conformément aux dispositions du Décret D/89/200/PRG/SGG du 08 Novembre 1989, portant Régime Juridique des Installations Classées pour la protection de l'Environnement pris en application des dispositions de l'article 73 Code de protection et de mise en Valeur de l'Environnement et en application de l'article 14 du même code, une Cellule de Mobilisation des Taxes et Redevances Environnementales (CMTRE) au sein du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Décret nº 200/PRG/SGG/89 portant régime juridique des «Installations classées pour la protection de l'Environnement».

Législation | Guinée | 1989

Mot clé: Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Droits/redevances relatives à l'environnement, Inspection

Source: FAO, FAOLEX