Arrêté A/2016/036/PRG/MDC/CAB/SGG du 08 février 2016, portant création d'un comité consultatif d'instruction des demandes de licences de pêche industrielle.

Sujet

Pêche

Mot clé

Autorisation/permis Institution Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Marquage/identificacion Collecte de données/déclarations Gouvernance

Aire géographique

Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest

Résumé

Le présent arrêté institue, auprès de la Présidence de la République, un Comité consultatif chargé de l'instruction des demandes de licences de pêche industrielle en: veillant à ce que le niveau de l'effort de pêche soit compatible avec les objectifs de gestion et de conservation des ressources halieutiques; s'assurant, de la véracité des informations relatives au pavillon, au numéro d'immatriculation et aux caractéristiques des navires demandeurs de licence de pêche industrielle; formulant, le cas échéant, des recommandations en vue de la réduction de la capacité de pêche afin d’établir un équilibre durable entre celle-ci et les ressources disponibles.

Texte intégral

Français

Site web

www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Loi n°2015/26/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de la pêche maritime.

Législation | Guinée | 2015

Mot clé: Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche maritime, Pêche artisanale, Recherche, Collecte de données/déclarations, Navire de pêche, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Monitorage, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Zone de pêche protégée, Zones marines protégées, Protection des espèces, Règlement des différends, Transformation/manutention, Allocation/quota, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX