Arrêté A/2015/304/MC/CAB du 26 février 2015, portant réglementation de l'exportation de l'huile de palme en république de Guinée. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Huiles/oléagineux/graisses Commerce intérieur Commerce international Autorisation/permis Enregistrement Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Plantes oléagineuses Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté régit la réglementation de l'exportation de l'huile de palme en république de Guinée, dans le cadre du suivi par le Ministère du Commerce, des statistiques d'exportation de l'huile de palme et en vue d'assurer le rapatriement effectif des devises y afférentes, l'exportation de l'huile de palme sur l'ensemble du territoire national. Tout exportateur d'huile de palme doit être muni des documents suivants: la carte professionnelle du commerce import/export; la Demande Descriptive d'Exportation; le certificat d'origine; le certificat de Contrôle de qualité; le certificat phytosanitaire ; la lettre d'engagement de rapatriement des devises issues de l'exportation en cours. Une autorisation d'exportation du Ministre du Commerce ou de son représentant est délivrée à l'exportateur au vu des documents cités ci- dessus précisant davantage la quantité embarquée. Texte intégral Français Site web www.sgg.gov.gn