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Arrêté A/2015/304/MC/CAB du 26 février 2015, portant réglementation de l'exportation de l'huile de palme en république de Guinée.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Commerce intérieur Commerce international Autorisation/permis Enregistrement Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Plantes oléagineuses Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté régit la réglementation de l'exportation de l'huile de palme en république de Guinée, dans le cadre du suivi par le Ministère du Commerce, des statistiques d'exportation de l'huile de palme et en vue d'assurer le rapatriement effectif des devises y afférentes, l'exportation de l'huile de palme sur l'ensemble du territoire national. Tout exportateur d'huile de palme doit être muni des documents suivants: la carte professionnelle du commerce import/export; la Demande Descriptive d'Exportation; le certificat d'origine; le certificat de Contrôle de qualité; le certificat phytosanitaire ; la lettre d'engagement de rapatriement des devises issues de l'exportation en cours. Une autorisation d'exportation du Ministre du Commerce ou de son représentant est délivrée à l'exportateur au vu des documents cités ci- dessus précisant davantage la quantité embarquée.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn