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Arrêté A/2014/5894/MEEF/CAB/SGG du 09 décembre 2014, fixant la liste des déchets dangereux par classe en République de Guinée.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Médicaments Santé des animaux Engrais/nutriments Production végétale Gestion des déchets Déchets dangereux Santé publique Planification environnementale Radiation Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des déchets dangereux par classe en République de Guinée. Il s’agit des déchets dangereux, des constituants, et du potentiel danger. Les déchets dangereux sont issus des activités commerciale et industrielle représentant un risque pour la santé ou l'environnement et qui nécessitent un traitement adapté. Est également considéré comme déchet dangereux, tout autre déchet contenant l'un des constituants énumérés à l'annexe II et présentant une ou plusieurs des caractéristiques de danger fixées à l'annexe III, ne figurant pas à l'Annexe I du présent arrêté. Enfin, la liste des déchets dangereux est fixée à l’Annexe I, celle des constituants à l'annexe II et complétées par la liste du potentiel danger à l'Annexe Ill. La liste des déchets dangereux est révisée si nécessaire chaque quatre (4) ans par le Ministère en charge de l'Environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn