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Arrêté A/2014/1836/MT/CAB/SGG du 21 mai 2014, portant institution d'une redevance spécifique navire pour dragage.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Taxe/impôt Port
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté institue une redevance spécifique aux navires pour dragage, notamment les navires de transports internationaux et les navires de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn