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Arrêté A/2013/6547/MSHP/CAB/DRH/SGG du 24 décembre 2013, modifiant l'arrêté A/2001/684/PM/SGG du 14 février 2001, portant utilisation du sel iodé dans la prophylaxie des troubles dus à la carence en iode (TDCI)

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Condiments/herbes/épices Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Transformation/manutention Commerce international Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté qui modifie l'arrêté A/2001/684/PM/SGG du 14 février 2001, portant utilisation du sel iode dans la prophylaxie des troubles dus à la carence en iode (TDCI), a pour objet de contrôler la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation du sel alimentaire iodé pour renforcer la lutte contre les troubles dus à la carence en iode (TDCI) et promouvoir la santé de la population en Guinée. La production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation du sel non iode en République de Guinée sont interdites. Par ailleurs, cet arrêté définit les caractéristiques chimiques et des conditions d'hygiène ; l'emballage, l'étiquetage, le stockage et le transport ; et le contrôle du sel alimentaire iodé. Les infractions à ce texte sont sanctionnées conformément aux textes suivants: l’ordonnance 1991/PRG/SGG du 8 Janvier 1991, portant mise en vigueur du Code des Douanes de la République de Guinée; et la loi L/1994/003/CTRN du 14 février 1994 relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Loi nº L/94/003/CTRN relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales.

Législation | Guinée | 1994

Mot clé: Législation de base, Fraude, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX