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Arrêté A/2013/6515/MEF/CAB/SGG du 23 décembre 2013, portant modalités de fonctionnement du comité de direction, du secrétariat technique, du Comité consultatif et des sous comptes du fonds spécial d'investissement.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Gouvernance Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du Comité de Direction, du Secrétariat Technique et du Comité Consultatif du Fonds Spécial d'Investissement ; et des modalités de fonctionnement des sous-comptes du compte unique du Trésor retraçant les opérations financières du Fonds Spécial d'investissement, en application du Décret D/2012/048/PRG/SGG du 30 mars 2012, portant Organisation et modalités de fonctionnement du Fonds Spécial d'Investissement.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Décret D/2012/048/PRG/EGG du 30 mars 2012, portant organisation et modalités de fonctionnement du fonds spécial d’investissement.

Législation | Guinée | 2012

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX