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Arrêté A/2013/474/MEEF/CAB/SGG du 11 mars 2013, portant adoption du guide général d’évaluation environnementale.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Miscellaneous
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté adopte le Guide Général d'évaluation environnementale de la République de Guinée.
Résumé

Le présent Guide général qui comprend deux parties principales : la Première partie porte sur la présentation générale du Guide général d’évaluation environnementale ; la Deuxième partie décrit les projets soumis à la procédure d’étude d’impact environnemental et social ; et des annexes qui renferment toutes autres informations pouvant être nécessaires à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social des travaux, ouvrages ou aménagements, pour objet de fournir aux promoteurs de projets à empreinte environnementale majeure, les orientations, le cadrage administratif nécessaire pour la conduite de l’étude ou de la notice d’impact selon le cas. Le Guide propose la procédure, la structure et le contenu du rapport d’étude d’impact de manière à refléter la portée de l’impact du projet sur l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn