Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté A/2013/2256/MC/CAB/SGG du 24 mai 2013, portant création, attributions et composition d'un comité interministériel de suivi du secteur pétrolier.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté, dans le but d'assurer le suivi des activités économiques et financières du Secteur Pétrolier, crée, le Comité interministériel de suivi du secteur pétrolier (CSSP) et fixe ses attributions et sa composition. Le Comité interministériel de Suivi du Secteur Pétrolier est chargé de la collecte, l'analyse et l'exploitation des données économiques et financières concernant le secteur pétrolier; suivi de la gestion de la caisse de péréquation transport et de stabilisation; contrôle des droits et taxes dus à l'Etat; contrôle des règlements financiers entre l'Etat et les Sociétés Pétrolières.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Arrêté conjoint AC/2013/035/MC/MEF/SGG du 18 janvier 2013, relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers.

Législation | Guinée | 2013

Mot clé: Hydrocarbures, Commerce international, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX