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Arrêté A/2006/3390/MT/SGG portant homologation des tarifs de prestations de service au profit de l'Agence de navigation maritime.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée n° 15*16, 10 août 2006, p. 132.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Port Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les tarifs de prestations de service au profit de l'Agence de navigation maritime sont réajustés et fixés selon le barême prévu à l'annexe 1 du présent arrêté.

Texte intégral
Français