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Arrêté A/2006/3321/MT/SGG portant institution de la redevance sûreté maritime au port de Conakry.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée n° 15*16, 10 août 2006, p. 132.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Port Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est institué au port de Conakry une "redevance sûreté maritime" pour rémunérer les prestations de service fournies dans le cadre de la mise en oeuvre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.

Texte intégral
Français