Arrêté A/2004/7782/PRG/SGG portant attributions et organisation de la la Cellule juridique du ministère de l'urbanisme et de l'habitat. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Guinée nº16, 25 août 2004, p. 203. Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la la Cellule juridique du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'appuyer le Ministre dans la mise en place d'un système juridique prenant en compte les problèmes du foncier, de l'ahbitation et de la construction, de l'urbanismes liés au développement du secteur. Texte intégral Français