Accueil
Sur ECOLEX
Accord de l'utilisateur
Confidentialité
Crédits et remerciements
Faire un tour
Contact

Langue Français

Le portail au
droit de l'environnement

Rechercher

Résultats de la recherche » Législation

Arrêté A/2004/7776/PRG/SGG portant attributions et organisation du Centre d'études pour la valorisation de l'espace national du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Pays/Territoire: Guinée
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République de Guinée nº16, 25 août 2004, p. 199.

Sujet: Terre et sols
Mot clé: Planification territoriale Institution EIA
Aire géographique: Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest

Résumé: Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation du Centre d'études pour la valorisation de l'espace national du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de réaliser des études d'impact environnemental.
Texte intégral: Français

Delete record "Arrêté A/2004/7776/PRG/SGG portant attributions et organisation du Centre d'études pour la valorisation de l'espace national du ministère de l'urbanisme et de l'habitat."

You really want to delete this record? Once the record deleted cannot be retrived.

Accord de l'utilisateur
Confidentialité
Crédits et remerciements

Initiative conjointe de
IUCN, UNEP, FAO