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Arrêté A/2004/7774/PRG/SGG portant attributions et organisation de l'observatoire national des bâtiments et des équipements publics du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée nº16, 25 août 2004, p. 197.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de l'observatoire national des bâtiments et des équipements publics du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission de définir, d'organiser, de suivre, d'évaluer et de réglementer la participation du secteur privé dans la réalisation des études et des travaux en matière d'architecture, de viabilisation, de construction, d'ingénieurie, de contrôle, de supervision, d'expertise, de fianacement, de garantie et d'assurance.

Texte intégral
Français