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Arrêté A/2004/7773/PRG/SGG portant attributions et organisation des services techniques d'urbanisme, d'architecture et de contrôle urbain des communes.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée nº16, 25 août 2004, p. 196.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des services techniques d'urbanisme, d'architecture et de contrôle urbain, créés dans chacune des communes de la ville de Conakry et des capitales régionales des communes, agissant comme services décentralisés pour l'accomplissement des missions d'administration et de gestion des villes, et notamment celle de piloter la mise en oeuvre des projets, programmes ou opérations de gestion technique de l'urbanisme, de suivi technique de l'architecture et de contôle urbain dans les communes et les communautés rurales de développement.

Texte intégral
Français