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Arrêté 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n. 123, 27 mai 2011, p.9156.
Sujet
Mer
Mot clé
Inspection Navigation Navire de pêche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte dispositions portant création de la division 230 relative aux navires aquacoles et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé.

Texte intégral
Français