Arrêté 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n. 123, 27 mai 2011, p.9156. Sujet Mer Mot clé Inspection Navigation Navire de pêche Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte dispositions portant création de la division 230 relative aux navires aquacoles et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé. Texte intégral Français