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Arrêté 89-456 du 2 octobre 1989 MMPE/DG/DPENR fixant les conditions d'ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent Arrêté fixe les conditions d'ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers au Tchad.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org