Arrêté 4 janvier 2012 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 26, 31 janvier 2012, p. 1748. Sujet Énergie Mot clé Certification Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Accès-à-l'information Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le programme d'information "Diagnostic énergétique global des exploitations agricoles", porté par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), qui contribue à atteindre l'objectif du Grenelle de 100 000 diagnostics énergétiques dans des exploitations agricoles d'ici à 2013, et décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie. Législation | France | 2010 Mot clé: Certification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX