Arrêté 26 juillet 2003 portant contenu du rapport annuel de l’activité minière. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 58, 28 septembre 2003, p. 13 à 21. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté a pour objet de fixer les paramètres essentiels que doit contenir le rapport annuel de l’activité minière, relatifs aux données générales, techniques, de sécurité, de remise en état des lieux et d'analyse. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-10 portant loi minière. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX