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Arrêté 26 juillet 2003 portant contenu du rapport annuel de l’activité minière.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 58, 28 septembre 2003, p. 13 à 21.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les paramètres essentiels que doit contenir le rapport annuel de l’activité minière, relatifs aux données générales, techniques, de sécurité, de remise en état des lieux et d'analyse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-10 portant loi minière.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX