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Arrêté 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’aquaculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 45, 29 juin 2005, p. 25.
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Concession Mariculture Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Aquaculture, Concession

Source: FAO, FAOLEX