Arrêté 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’aquaculture. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 45, 29 juin 2005, p. 25. Sujet Pêche Mot clé Aquaculture Concession Mariculture Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté fixe le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’aquaculture. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Aquaculture, Concession Source: FAO, FAOLEX