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Arrêté 218/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP/DF portant approbation des normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement tome 3.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Procédures judiciaires/procédures administratives Normes Inventaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les modalités d’élaboration des plans d’aménagement des permis d'exploitation et d’aménagement, lesquelles sont formulées dans le document des normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement Tome 3. Ce document confirme que toutes les opérations d’aménagement ainsi que les travaux d’inventaires forestiers sont validés conformément aux normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement Tome 3 approuvés par le ministère en charge des forêts et que l'exploitation industrielle du domaine forestier de l’Etat se fait dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’aménagement rédigés conformément aux prescriptions éditées par les normes nationales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 09-118 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'attribution des permis d'exploitation et d'aménagement.

Législation | République Centrafricaine | 2009

Mot clé: Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 09-117 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'application de la Loi 08.022 du 17 octobre 2008, portant Code Forestier de la République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2009

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts, Zonage

Source: FAO, FAOLEX