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Arrêté 21 février 2008 portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 1er mars 2008.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Normes Engrais/nutriments Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté abroge l'arrêté du 10 juillet 2001 qui suprimait la dispense d'homologation qui était prévue pour certaines matières fertilisantes et supports de culture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture.

Législation | France | 2001

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification

Source: FAO, FAOLEX