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Arrêté 2015 portant organisation et fonctionnement du bureau d'évaluation environnementale et des études d'impacts (BEEEI) et déterminant les attributions de son directeur.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Autorisation/permis Contrat/accord Mise en application Éco-audit EIA Inspection Monitorage Infractions/sanctions Questions de procédures Développement durable
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du Bureau d'Evaluation environnementale et des Études d'lmpact (BEEEI) du Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et détermine les attributions de son Directeur.

Texte intégral
Français
Site web
duddal.org