Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté 2015 n° 218-MAEP-DC-SGM-DRH-SA du 09 septembre 2015 portant attributions, d’organisation et fonctionnement de l'office national de soutien des revenus agricoles.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Pauvreté Protection sociale Petits exploitants/paysans
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe d’attributions, d’organisation et de fonctionnement de l'Office National de Soutien des revenus agricoles (ONS) a pour mission d'assurer le soutien interne et la sécurisation des revenus agricoles des producteurs.

Texte intégral
Français