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Arrêté 2009-194/MEF/DC/SGM/DGDDI/DGID/DGTCP/RGF du 17 Mars 2009 portant modalités de recouvrement d es écotaxes sur les pneus, les emballages jetables, les piles et accumulateurs et le tabac.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Taxe/impôt Déchets ménagers Déchets non-ménagers Prévention des déchets Lutte contre la pollution Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté institue des écotaxes sur les actes ou activités de pollution.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj