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Arrêté 2009-0133/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA 30 mars 2009 portant règlementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Certification Évaluation/gestion des risques Enregistrement Infractions/sanctions Inspection Santé publique Emballage/étiquetage Protection du consommateur Aliments pour animaux Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Arrêté est composé de 82 articles repartis en 2 titres, notamment de l'objet, du champ d'application et des définitions (Titre I); des contrôles officiels effectues: des obligations générales concernant l'organisation des contrôles officiels, de l'autorité compétente, échantillonnage et analyse, de la gestion des crises, des contrôles officiels de l'introduction d'aliments pour animaux et des denrées alimentaires, du financement des contrôles officiels, d'autres disposition-certification officielle, des enregistrements agrément d'établissements du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire, du laboratoire de référence, des rapports annuels, des sanctions en cas de manquement (Titre II.).

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi nº 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires

Législation | Bénin | 1984

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Fraude, Inspection, Législation de base, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX