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Arrêté 2009-0014 MEPN/DC/SGM/DRFM/DGE/DPSNESA du 20 mars 2009 portant création attributions, organisation et fonctionnement du réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Arrêté crée un réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques. Ce réseau, animé par un point focal, a pour mission de mettre l'information sur les substances chimiques à la disposition de tous les acteurs de gestion desdites substances.

Texte intégral
Français