Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté 2008-4362 MA-CAB fixant les modalités de prélèvement d’échantillons de végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Commerce international Inspection
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de prélèvement d’échantillons de végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation en vue de leur analyse, en application de la loi L/92/027/CTRN du 6 août 1992, en son article 4 portant institution du contrôle phytosanitaire obligatoire des végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi L/92/027/CTRN instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l'importation et à l'exportation.

Législation | Guinée | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Certification, Inspection, Désinfection, Recherche, Quarantaine, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX