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Arrêté 2004-71 MMEH/DC/SGM/CTRNEC/CTJ/DGE/SA du 19 août 2004 portant réglementation de l'orpaillage en République du Benin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Conservation du sol/amélioration du sol Minéraux Exploitation minière Planification environnementale Autorisation/permis Politique/planification Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Arrêté régit l’activité de l'orpaillage en République du Benin.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj