Arrêté 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 290, 15 décembre 2011, p. 21202. Sujet Forêts Mot clé Commerce intérieur Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie les listes des essences forestières prévues aux articles L. 551-1 et R*. 551-1 du Code forestier, de celles pour lesquelles l'admission de matériels de base identifiés est autorisée sur le territoire français, des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne admis à la commercialisation sur le territoire national en application de l'article R.* 554-3 du code forestier et es essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R.* 554-2 du code forestier. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Législation | France | 2003 Mot clé: Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX