Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté 18 juin 2010 fixant pour l’année 2010 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 146, 26 juin 2010.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Volume admissible de captures Crustacés Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l’année 2010 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 286 tonnes pour l’ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l’article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Texte intégral
Français