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Arrêté 12984 fixant les normes applicables aux embarcations non pontées de type artisanal.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche artisanale Navire de pêche Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit les normes de sécurité applicables aux embarcations non pontées de type artisanal exerçant dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise, quelles que soient leur longueur et leurs activités. Des packs de sécurité sont prévus (art. 3.). Des dispositions en matière de conception et construction, ainsi que de stabilité et limite de charge sont établies.

Texte intégral
Français