Arrêté 12984 fixant les normes applicables aux embarcations non pontées de type artisanal. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche artisanale Navire de pêche Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté définit les normes de sécurité applicables aux embarcations non pontées de type artisanal exerçant dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise, quelles que soient leur longueur et leurs activités. Des packs de sécurité sont prévus (art. 3.). Des dispositions en matière de conception et construction, ainsi que de stabilité et limite de charge sont établies. Texte intégral Français