Arrêté 12 juin 2005 relatif au permis et à l’autorisation de pêche. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 4, 25 janvier 2006, p. 16 à 22. Sujet Pêche Mot clé Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n°03-481 le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions liées à la demande d’octroi et de renouvellement, au dossier et aux caractéristiques techniques du permis et de l’autorisation de pêche. Les modèles de permis et d'autorisation sont joints en annexes. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif nº 3-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche . Législation | Algérie | 2003 Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX