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Arrêté 07-173 M/SG du 11 septembre 2007 portant interdiction de la vente informelle de carburant dans la Ville de N'Djamena.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté interdit strictement la vente informelle de carburant dans la Ville de N'Djaména. Cependant, la vente de carburant n'est autorisée que dans les stations-services officiellement reconnues.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org